Transport international de marchandises : les normes douanières évoluent.
Chez DGS Transports, le transport international de marchandises fait partie des prestations du quotidien. Non seulement nous gérons les importations et les exportations de nos clients, mais nous nous attachons aussi à prendre en charge les formalités douanières… Des procédures administratives qui sont souvent amenées à évoluer – et nécessitent à la fois de la rigueur et une veille permanente ! Ces derniers mois, plusieurs choses ont justement changé pour déclarer les transports internationaux en douane : explications.
Lancement de DELTA Import-Export pour le transport international
Après plus de 35 années de bons et loyaux services, le document administratif unique (DAU) utilisé en commerce international laisse sa place à un nouveau formulaire électronique, le DELTA Import-Export.
Base incontournable de tous les échanges de marchandises en Union Européenne, ce formulaire peut également être utilisé pour les formalités douanières liées aux flux vers la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Très concrètement, la déclaration en douane reste obligatoire pour toute importation ou exportation de marchandises. Seule sa forme est modifiée : les 56 cases autrefois présentes dans la DAU sont remplacées par 120 éléments, cette fois entièrement informatisés.
Les objectifs de cette nouvelle déclaration sont simples :
- Harmoniser la communication entre tous les pays concernés ;
- Utiliser la même structure que d’autres déclarations (transit ou dépôt temporaire, par exemple) pour mieux gérer tous les processus douaniers ;
- Faciliter la collecte et la compréhension de toutes les informations.
Uniformiser le transport international, un projet de longue haleine
En matière de standardisation des formalités douanières, nous franchissons une nouvelle étape début 2023 avec le remplacement de Delta G et X par Delta Import-Export et la digitalisation de la déclaration en douane.
Le but, à terme, est de pouvoir dématérialiser complètement les échanges entre les douanes et toutes les entreprises qui interviennent à chaque étape de la chaîne logistique.
D’autres changements devraient se manifester prochainement : d’ici 2024, par exemple, on prévoit le déploiement d’une nouvelle version de l’ICS (Système de Contrôle des Importations) pour tous les modes de transport (y compris la route). Très concrètement, l’ICS en place a été instauré par l’Union Européenne pour lutter contre les transports de produits malveillants interdits. Initialement, le système consistait à communiquer un maximum de données aux autorités avant l’arrivée de la marchandise sur son territoire de destination. Jugée obsolète, cette méthode sera remplacée par une nouvelle approche, permettant aux autorités de contrôler toutes les marchandises avant qu’elles n’atteignent le territoire de l’Union Européenne. Cet encadrement sera possible au moyen d’un système d’information plus complet – et surtout centralisé – autour de l’ICS.
DGS Transports, votre interlocuteur privilégié pour l’import export
Vous redoutez la phase de la gestion des formalités douanières, réputées pour leur complexité ? Faites confiance à un expert de la messagerie, de la logistique et du commerce international : DGS Transports.
Qu’il s’agisse de choisir les bons incoterms ou de créer un plan de transport sur-mesure pour un client dans l’import-export, nos équipes se tiennent à votre écoute. Elles vous apportent tout leur savoir-faire en matière de commerce international, tout en vous proposant un large panel de prestations logistiques.