DGS Transports vous accompagne lors de vos litiges

Chez DGS Transports, nous nous assurons du bon déroulement de vos expéditions. 

Pour attester de notre efficacité, 99 % des livraisons réalisées par nos soins ne rencontrent aucun litige de transport. Cela est rendu possible grâce à plusieurs éléments mis en place. Avant chaque collaboration, le dossier est minutieusement examiné par le comité de pilotage afin de garantir sa viabilité. Au quotidien, nos collaborateurs et partenaires sont formés aux meilleures pratiques, notamment en matière de chargement et de déchargement. Ce processus éprouvé assure des transports sécurisés.

Malgré nos actions déployées, certains litiges peuvent arriver. Dans ce cas, nous nous engageons à vous guider à travers les étapes nécessaires pour obtenir une indemnisation. Nous veillons à ce que des protocoles précis soient suivis et que les termes juridiques appropriés soient utilisés. Nous nous assurons également que les délais soient courts, afin de régler le litige rapidement.

Litiges internationaux : quels sont-ils ?

Un litige transport survient lorsqu’il y a une contestation concernant un élément du contrat liant un transporteur et un expéditeur. Pour que le litige soit reconnu, la responsabilité de l’expéditeur ou du transporteur doit être clairement définie, notamment en fonction du contrat, de la qualité de l’emballage, et de la fourniture de données exhaustives.

Comme pour les transports nationaux, les types de litiges incluent :

• Livraison avec avarie
• Refus de livraison pour cause de casse ou de retard
• Retard de livraison
• Perte totale de la marchandise

À noter : une marchandise est considérée comme perdue si elle n’est pas livrée dans les 30 jours suivant le délai convenu.

Indemnisation litiges transport routier international : quelle est la procédure ?

Pour obtenir une indemnisation lors d’un litige lié à un transport international, certaines démarches doivent être respectés  : 

• Marchandise endommagée : à la livraison, si un dommage est apparent, le destinataire doit émettre des réserves immédiatement. Cependant, si le dommage n’est pas visible, le destinataire dispose de 7 jours, contre 3 jours pour les transports nationaux, pour émettre des réserves claires et détaillées. Ces réserves doivent porter sur l’état de la marchandise et non sur celui de la palette.
  Les réserves peuvent être envoyées par lettre recommandée, mais contrairement aux livraisons nationales, elles peuvent également être envoyées par email.
• Livraison tardive : en cas de retard, l’expéditeur peut envoyer une lettre de réservation dans un délai de 21 jours pour signaler la livraison tardive.
• Marchandise perdue : une marchandise est considérée comme perdue si elle n’est pas livrée dans les 30 jours suivant le délai convenu, après quoi une demande précise peut être formalisée.

Pour appuyer vos réserves, plusieurs documents doivent être inclus, tels que le contrat de transport, la lettre de voiture, le bon de livraison, la facture commerciale, des photos et vidéos, ainsi que des preuves écrites.

 

Quel est le montant de l’indemnisation pour les transports internationaux ?

L’indemnisation sera octroyée une fois seulement que la procédure d’indemnisation sera reçue. Une fois obtenue, le remboursement sera réalisé dans le mois qui suit. 

Il est important de noter que l’indemnisation n’a rien à voir avec la facture transport. Cette dernière ne peut en aucun cas être bloquée. 

En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, le mode de fonctionnement est différent que pour les transports nationaux. 

En cas de perte ou avarie, l’indemnité ne peut être supérieure à 8,33 DTS (Droits de Tirage Spéciaux) par Kg du poids brut manquant. Le calcul de l’indemnité se fait en prenant en compte le DTS du jour où l’incident a eu lieu et le poids brut de la marchandise.

Il est important de noter que le montant de l’indemnisation est établi en fonction du poids de la marchandise et non de sa valeur réelle. Ainsi, en cas d’incident, le montant reversé ne couvrira pas la totalité de la valeur de votre marchandise.

Néanmoins, pour une couverture totale il est possible de souscrire à l’assurance ad valorem.

Nous prenons en charge des quantités importantes chaque jour, nous assurons entre 15 et 20 positions en France et en Europe.

L’assurance Ad Valorem pour une couverture totale

L’assurance Ad Valorem couvre votre marchandise en fonction de sa valeur déclarée lors du transport, plutôt qu’en fonction de son poids.

Cette assurance est particulièrement recommandée pour les marchandises de grande valeur ou très convoitées, telles que les téléphones portables. Le coût de souscription est généralement très faible par rapport aux risques encourus.

Sur DGS OneClick, l’activation de l’assurance est simple et rapide. Il vous suffit d’indiquer la valeur de votre marchandise et les quantités, et le montant de l’assurance sera affiché instantanément.

Bien que la gestion des transports internationaux soit souvent plus complexe que celle des transports nationaux en raison de divers facteurs, DGS Transports simplifie considérablement ce processus pour ses clients. Grâce à des procédures claires et à un accompagnement constant, nous minimisons les risques de litiges et offrons des solutions rapides et efficaces en cas d’incident. Pour une tranquillité d’esprit accrue, notre assurance Ad Valorem permet de couvrir entièrement la valeur de vos marchandises. Ainsi, DGS Transports se positionne comme un partenaire fiable pour tous vos besoins en transport, garantissant sécurité et efficacité à chaque étape.