Les documents douaniers obligatoires pour la livraison internationale

Lorsque votre marchandise quitte l’Union Européenne, certains documents d’expédition sont obligatoires. Ce sont les documents douaniers. Votre conducteur doit, en effet, être en possession des documents suivants :

• Document Administratif Unique : ce document, aussi appelé DAU, est essentiel, il permet aux autorités douanières d’effectuer la procédure de dédouanement. 
• Titres de transit comme T1, T2 : ils permettent aux entreprises de transférer sous douane d’un point à un autre de l’UE des produits d’origine tierce pour lesquels aucun régime douanier n’a encore été attribué.  
• Carnet Transit International Routier (TIR) : ce régime fiscal a pour objectif de faciliter le transport routier de marchandise à l’international. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles.
• Certificat de circulation EUR : présenté sous forme de formulaire, ce document justifie que la marchandise vient d’un des pays de l’Union Européenne vers un pays tiers pouvant aussi bénéficier d’un régime préférentiel. 

Les documents définis par l’arrêté du 9 novembre 1999 et le Code des transports

L’arrêté du 9 novembre 1999 et le Code des transports prévoient que lors d’un transport routier le conducteur doit être en mesure de présenter les documents d’expédition suivants : 

• La lettre de voiture nationale : c’est tout simplement le contrat de transport qui lie le donneur d’ordre au transporteur. 
• La lettre de voiture internationale : aussi appelée CMR, ce formulaire est complémentaire à la lettre de voiture nationale, il ne la remplace en aucun cas. Néanmoins, c’est un élément de preuve, il détermine la responsabilité du transporteur. 
• La licence communautaire : cette licence offre la possibilité aux entreprises de  transport de prendre en charge de la marchandise pour compte d’autrui dans les pays de l’Espace Economique Européen et en Suisse. 

• Le justificatif de la location du véhicule  

• Un laissez-passer : le laissez-passer est un document obligatoire pour les véhicules qui doivent se soumettre à la taxe à l’essieu.
• Une attestation de conducteur : elle est obligatoire uniquement si le transporteur sort d’un pays n’étant pas concerné par l’Accord sur l’Espace Économique Européen. 
• Un état récapitulatif du chargement : ce document précise, entre autres, la nature de la marchandise, la quantité, son poids ou encore le volume. 

Les documents obligatoires pour le conducteur du véhicule 

Le conducteur doit se munir des documents nécessaires pour conduire un véhicule dans le cadre du transport routier de marchandises : 

• Le permis de conduire 

• La carte conducteur
• L’attestation de formation et le certificat de formation obligatoire pour le transport des matières dangereuses, si le véhicule transporte de la marchandise ADR.
• L’agrément de transport de marchandises dangereuses, toujours si le véhicule transporte de la marchandise dangereuse. 

• Un justificatif de la relation employeur/conducteur.

Les papiers du véhicule 

• La carte grise
• Les documents d’assurance
  
• Le contrôle technique
• La taxe à l’essuie, si le conducteur conduit une remorque ou une semi-remorque
• Le certificat d’agrément pour le transport de marchandises dangereuses
• La carte bleue, aussi appelée, carte de transport public
• La carte de stationnement
• Des droits de timbre 

• Une patente de transport public 

• Une vignette fiscale 

Les documents qui concernent la marchandise

• La déclaration de chargement 

• La lettre de voiture 

• Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement

• Les consignes de sécurité

• Le bon de livraison

Vous avez ici tous les documents nécessaires pour un transport routier de marchandises en France, comme à l’international. Les documents douaniers sont, en effet, les seuls demandés en plus pour un transport hors Union Européenne. Ne prenez pas peur, votre transporteur est aussi à votre disposition pour vous éclairer sur les différentes démarches pour des livraisons internationales. Chez DGS Transports, nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches douanières.