Are you Brexit-ready ?
Le 1er Janvier 2021 marquera l’application concrète du Brexit, la période transitoire actuelle prenant fin à cette date.
Vous devrez donc faire réaliser des formalités douanières pour chacun de vos échanges avec le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Ces opérations douanières seront réalisées par un déclarant agréé, sous le contrôle du bureau de douanes compétent lorsque les marchandises seront physiquement chez votre transitaire.
Les points de vigilance
Cette sortie de l’Union impose de nouvelles procédures pour toute entité échangeant des biens avec le Royaume-Uni.
Voici trois points à vérifier et/ou acter afin de poursuivre vos échanges franco-britanniques en 2021.
Les évolutions de DGS
DGS s’est engagé à réaliser tout ou partie des formalités pour ses clients. Il a donc fallu repenser notre organisation pour opérer en tant que représentant en douane et vous proposer le meilleur accompagnement sur ces sujets.
L’info en : Les Incoterms
Dans ce nouveau schéma d’échanges, la connaissance des Incoterms (International Commercial Terms) utilisables et de leurs implications est importante. Ils définissent de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente.
Visualisez ci-dessous les rôles et responsabilités qui vous incombent en tant qu’acheteur ou vendeur.
Dans le cadre du DDP, le vendeur assume les formalités et frais liés à l’exportation ainsi qu’à l’importation.
Dès la complétion de l’expédition, le représentant en douane récupérera les documents impératifs à la réalisation des formalités douanières à l’export.
Les marchandises sont ensuite enlevées avant d’être mises sous douane dans l’entrepôt du transitaire. Les formalités export sont alors effectuées avec le bureau de douane compétent.
Le dédouanement est anticipé afin de ne pas ralentir la livraison lors de l’arrivée de la marchandise dans le pays de l’acheteur.
Transit
Déclaration export
Dédouanement import
Livraison
L’Incoterm FCA définit une relation équilibrée où :
- Le vendeur réalise et paye l’ensemble des formalités de mise sous douane à l’exportation;
- L’acheteur accomplit et paye le transport et toutes les formalités requises par les éventuels pays de transit et le pays d’importation.
La particularité de cet Incoterm réside dans sa flexibilité sur le transfert de marchandises et de responsabilité, et de vous laisser maitre de la preuve fiscale de vente hors taxes.
Transfert
Déclaration Export
Dédouanement Import
Livraison
Plus avantageux financièrement que le DDP pour le vendeur, cet Incoterm le dispense des formalités d’importation mais peut ralentir le dédouanement.
Pour permettre le bon relais entre le vendeur et l’acheteur, DGS a structuré des échanges sécurisés de données avec son partenaire anglais.
Dans les deux sens, vendeurs et acheteurs bénéficieront ainsi de la transmission informatique des déclarations et de l’ensemble des documents qui y sont associés.
Transit
Douane Export
Douane Import
